Arrêté du 11 février 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

J.O. 44 du 21 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03526
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Arrêté du 11 février 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

NOR : INDI0402472A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, de la ministre de la défense et de la ministre déléguée à l'industrie en date du 11 février 2004, la commune de Goulier (Ariège), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif NITROROC, destiné à être utilisé aux fins de déclenchement artificiel des avalanches sur le domaine de la station de Goulier Neige.